RattachementChapitre 20 : Transport de déchets chimiques liquides.
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
Chapitre 20 : Transport de déchets chimiques liquides.
IdentifiantLEGIARTI000021975721
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 20.5 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →
1. Documentation
2. 20.5.1 En plus de la documentation spécifiée à la section 16.2 du présent Recueil, les navires prenant part au mouvement transfrontière de déchets chimiques liquides doivent avoir à bord un document de mouvements des déchets délivré par l'autorité compétente du pays d'origine.
Aller plus loin
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