RattachementChapitre 20 : Transport de déchets chimiques liquides.
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
Chapitre 20 : Transport de déchets chimiques liquides.
IdentifiantLEGIARTI000021975794
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 20.7 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →
1. Transport et manutention des déchets chimiques liquides
2. 20.7.1 Les déchets chimiques liquides doivent être transportés à bord de navires et dans des citernes à cargaison conformément aux prescriptions minimales applicables aux déchets chimiques liquides spécifiées au chapitre 17, à moins que l'on n'ait des raisons précises de penser que les risques présentés par les déchets justifieraient :
3. .1 de les transporter conformément aux prescriptions applicables aux navires du type 1 ; ou
4. .2 de les soumettre à des prescriptions complémentaires du présent Recueil applicables à la substance ou, s'il s'agit d'un mélange, à son composant présentant le risque principal.
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