RattachementChapitre 21 : Critères d’assignation des prescriptions de transport aux produits visés par le présent Recueil.
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
Chapitre 21 : Critères d’assignation des prescriptions de transport aux produits visés par le présent Recueil.
IdentifiantLEGIARTI000021975851
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 21.2 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →
1. Contenu
2. 21.2.1 Le présent chapitre contient les sections et appendices suivants :
3. .1 critères minimaux de sécurité et de pollution applicables aux produits visés par le chapitre 17 du présent Recueil ;
4. .2 critères utilisés pour assigner les prescriptions de transport minimales à des produits qui remplissent les critères minimaux de sécurité et de pollution pour être visés par le chapitre 17 du présent Recueil ;
5. .3 critères utilisés pour déterminer les prescriptions particulières du chapitre 15 du présent Recueil à inclure dans la colonne o du chapitre 17 du présent Recueil ;
6. .4 critères utilisés pour déterminer les prescriptions particulières du chapitre 16 du présent Recueil à inclure dans la colonne o du chapitre 17 du présent Recueil ; et
7. .5 définitions des propriétés utilisées dans le présent chapitre.
Aller plus loin
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