Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 210.10

Article en vigueur depuis le 12 juin 2013.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre II : Jaugeage selon la convention internationale de 1969
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 210 : Jaugeage maritime
  4. Chapitre II : Jaugeage selon la convention internationale de 1969
IdentifiantLEGIARTI000027537129
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 210.10 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juin 2013)Légifrance →

1. Méthode simplifiée de calcul de la jauge brute.

2. Lorsque, pour une raison quelconque, il n'est pas possible d'effectuer un calcul précis du volume total V d'un navire, il peut être établi une jauge brute provisoire en faisant application de la formule suivante :

3. GT = K1. ([L. B. D. 0,7 + VgS)]),

4. dans laquelle :

5. L est la longueur du pont supérieur de l'étrave à la poupe, la dimension étant prise intérieur bordé ;

6. B est la largeur du navire au milieu de la longueur L précitée, cette mesure étant prise intérieur bordé au-dessus du pont supérieur ;

7. D est le creux mesuré, au milieu de la longueur L précitée, entre le sommet de la quille et le dessous du bordé du pont supérieur, pris dans l'axe médian du navire, bouge inclus ;

8. VgS est le volume de tous les espaces fermés situés au-dessus du pont supérieur qui doivent être compris dans le volume total ;

9. K1 est le coefficient calculé comme indiqué à l'article 210.7.

10. Pour le calcul de la formule, les espaces ouverts situés sous le pont supérieur ainsi que les appendices ne sont pas pris en compte.

11. Le calcul d'une jauge brute provisoire ne peut donner lieu à la délivrance que d'un certificat international de jaugeage provisoire.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027537129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.