RattachementChapitre II : Jaugeage selon la convention internationale de 1969
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 210 : Jaugeage maritime
Chapitre II : Jaugeage selon la convention internationale de 1969
IdentifiantLEGIARTI000027537131
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 210.11 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juin 2013)Légifrance →
1. Méthode simplifiée de calcul de la jauge nette.
2. Lorsque, pour une raison quelconque, il n'est pas possible de déterminer la jauge nette d'un navire en faisant application des dispositions reprises à l'article 210.8, il peut être établi une jauge nette provisoire en faisant application de la formule suivante :
3. NT = 0,30. GT.
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