RattachementChapitre IV : Jaugeage pour le transit par les canaux de Suez et Panama
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 210 : Jaugeage maritime
Chapitre IV : Jaugeage pour le transit par les canaux de Suez et Panama
IdentifiantLEGIARTI000027537159
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 210.23 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juin 2013)Légifrance →
1. Transit par le canal de Panamá.
2. Les règles de jaugeage pour le transit par le canal de Panama sont déterminées par l'autorité du canal qui publie le "Règlement pour le mesurage des navires pour accéder aux péages pour l'usage du canal de Panamá" et les autres documents afférents au jaugeage des navires.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.