RattachementChapitre IV : Jaugeage pour le transit par les canaux de Suez et Panama
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 210 : Jaugeage maritime
Chapitre IV : Jaugeage pour le transit par les canaux de Suez et Panama
IdentifiantLEGIARTI000027537161
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 210.24 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juin 2013)Légifrance →
1. Transit par le canal de Suez
2. Les règles de jaugeage pour le transit par le canal de Suez ont été définies par la Commission internationale sur le jaugeage de Constantinople de 1873 et sont tenues à jour par l'autorité du canal qui publie le " Règlement pour le mesurage des navires pour accéder aux péages pour l'usage du canal de Panama ” et les autres documents afférents au jaugeage des navires.
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