RattachementChapitre II : Jaugeage selon la convention internationale de 1969
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 210 : Jaugeage maritime
Chapitre II : Jaugeage selon la convention internationale de 1969
IdentifiantLEGIARTI000027537117
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 210.4 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juin 2013)Légifrance →
1. Définitions.
2. Aux fins du présent chapitre, sauf disposition expresse contraire prévue par les articles et les annexes de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires ainsi que les circulaires et les résolutions de l'Organisation maritime internationale afférentes, les définitions suivantes s'appliquent :
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