Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 210.7

Article en vigueur depuis le 12 juin 2013.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre II : Jaugeage selon la convention internationale de 1969
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 210 : Jaugeage maritime
  4. Chapitre II : Jaugeage selon la convention internationale de 1969
IdentifiantLEGIARTI000027537123
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 210.7 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 juin 2013)Légifrance →

1. Calcul de la jauge brute.

2. La jauge brute (GT) d'un navire est calculée à l'aide de la formule suivante :

3. GT = K1. V,

4. où V est le volume total de tous les espaces fermés du navire, exprimé en mètres cubes et où K1 = 0,2 + 0,02. log10V.

5. Le résultat doit être arrondi à l'entier inférieur.

6. La jauge brute s'exprime sans unité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027537123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.