Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie
Partie A : Stabilité à l'état intact
Chapitre 211-2 : Navires de pêche
IdentifiantLEGIARTI000039392953
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 211-2.07 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 17 novembre 2019)Légifrance →
1. Conditions d'exploitation
2. Le ou les types de pêche pratiqués sont mentionnés sur le rapport de visite et sur le permis de navigation. Pour chacun d'entre eux sont mentionnées les conditions d'exploitation prises en considération pour prononcer l'approbation de la stabilité :
3. - pontée maximale de poisson ;
4. - équipements de pêche, en précisant notamment le calibrage des funes espaces fermés ou considérés comme tels ;
5. - franc-bord ;
6. - stabilité étudiée avec ou sans givrage ;
7. - zone de navigation et restrictions éventuelles ;
8. - puissance motrice ;
9. - tarage des treuils.
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