Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie
Partie A : Stabilité à l'état intact
Chapitre 211-2 : Navires de pêche
IdentifiantLEGIARTI000037227830
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 211-2.08 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 18 juillet 2018)Légifrance →
1. Navires de longueur hors tout inférieure à 12 mètres
2. L'évaluation de la stabilité sera effectuée selon les prescriptions du chapitre 227-2.
3. Le rapport de visite et le permis de navigation portent expressément la mention :
4. Stabilité approuvée pour les conditions d'exploitation suivantes :
5. - matériel de pêche : kg ;
6. - pontée maximale : kg ;
7. - franc-bord minimal : mm.
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