RattachementChapitre 211-3 : Navires de rouliers à passagers - Application de l'accord de Stockholm
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie
Partie B : Stabilité après avarie
Chapitre 211-3 : Navires de rouliers à passagers - Application de l'accord de Stockholm
IdentifiantLEGIARTI000021113188
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 211-3.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Objet du présent chapitre
2. Le présent chapitre a pour objet de donner des prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers, afin d'améliorer la capacité de survie de ces navires en cas d'avarie due à une collision et d'offrir aux passagers et à l'équipage un niveau de sécurité élevé.
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