Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 211-3.04

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2025.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 211-3 : Navires de rouliers à passagers - Application de l'accord de Stockholm
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie
  4. Partie B : Stabilité après avarie
  5. Chapitre 211-3 : Navires de rouliers à passagers - Application de l'accord de Stockholm
IdentifiantLEGIARTI000051042559
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 211-3.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 janvier 2025)Légifrance →

1. Hauteur de houle significative

2. La hauteur de houle significative (hs) est utilisée pour déterminer la hauteur de l'eau sur le pont roulier, conformément à la prescription spécifique de stabilité définie à l'annexe 211-3.A.1. Les valeurs de hauteur de houle significative ne doivent pas être dépassées avec une probabilité de plus de 10 % sur une base annuelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051042559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.