RattachementChapitre 211-3 : Navires de rouliers à passagers - Application de l'accord de Stockholm
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie
Partie B : Stabilité après avarie
Chapitre 211-3 : Navires de rouliers à passagers - Application de l'accord de Stockholm
IdentifiantLEGIARTI000021113197
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 211-3.10 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Adaptations
2. Afin de tenir compte des développements au niveau international, notamment celui de l'Organisation maritime internationale (OMI), et d'accroître l'efficacité de la directive 2003/25/CE grâce à l'expérience acquise et aux progrès technologiques, les annexes de cette directive peuvent être modifiées conformément à la procédure visée à l'article 211-3.11, paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.