RattachementChapitre 211-3 : Navires de rouliers à passagers - Application de l'accord de Stockholm
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie
Partie B : Stabilité après avarie
Chapitre 211-3 : Navires de rouliers à passagers - Application de l'accord de Stockholm
IdentifiantLEGIARTI000021113198
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 211-3.11 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Comité
2. 1. La Commission européenne est assistée par le comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par ces navires institué par l'article 3 du règlement (CE) n° 2099/2002 (2).
3. 2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci. La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à huit semaines.
4. 3. Le comité adopte son règlement intérieur.
Aller plus loin
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