Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 212 : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation
Chapitre 212-1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021113307
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 212-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Objet et champ d'application
2. Les dispositions de la présente division sont prises en application du décret n° 77-794 du 8 juillet 1977 modifié, relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation.
3. Ces dispositions sont applicables à tous les navires neufs autres que les navires de plaisance ; elles pourront toutefois être appliquées aux navires existants.
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