Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 212-2.02

Article en vigueur depuis le 28 février 1988.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 212-2 : Conditions techniques pour la veille à la passerelle
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 212 : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation
  4. Chapitre 212-2 : Conditions techniques pour la veille à la passerelle
IdentifiantLEGIARTI000021113317
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 212-2.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Commande et fonctionnement de l'appareil à gouverner

2. 1. La commande de l'appareil à gouverner doit pouvoir être assurée par un dispositif de pilotage automatique approuvé.

3. 2. Lorsque le navire est équipé de deux compas, le dispositif de pilotage automatique doit pouvoir être commandé par deux compas indépendants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021113317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.