Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 212-2.03

Article en vigueur depuis le 28 février 1988.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 212-2 : Conditions techniques pour la veille à la passerelle
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 212 : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation
  4. Chapitre 212-2 : Conditions techniques pour la veille à la passerelle
IdentifiantLEGIARTI000021113318
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 212-2.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Exigences supplémentaires en cas de veille par un officier seul

2. Les navires doivent être équipés d'un dispositif automatique d'alarme en cas d'indisponibilité de l'officier de quart conforme à la résolution MSC.128(75).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021113318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.