Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 213 : Prévention de la pollution
Chapitre 213-0 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047355142
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 213-0.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mars 2023)Légifrance →
1. Définition
2. Par " convention MARPOL 73/78 " on entend la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole du 17 février 1978, et à jour de ses amendements applicables.
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