Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 213-06-23

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 29 mars 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Partie IV : Prescriptions relatives au rendement énergétique des navires
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 213 : Prévention de la pollution
  4. Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires
  5. Partie IV : Prescriptions relatives au rendement énergétique des navires
IdentifiantLEGIARTI000026787647
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 213-06-23 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Promotion de la coopération technique et transfert de technologies concernant l'amélioration du rendement énergétique des navires.

2. Sans objet.

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