Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 213-06-24

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2015 au 29 mars 2023.

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 213 : Prévention de la pollution
  4. Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires
  5. Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe
IdentifiantLEGIARTI000031872303
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 213-06-24 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →

1. Application.

2. Les Parties utilisent les dispositions du Code d'application lorsqu'elles s'acquittent des devoirs et responsabilités qui leur incombent en vertu de la présente Annexe.

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