Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2015 au 29 mars 2023.
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TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementPartie 10 : Vérification du respect des dispositions de la présente convention
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 213 : Prévention de la pollution
Chapitre 213-1 : Prévention de la pollution par les hydrocarbures
Partie 10 : Vérification du respect des dispositions de la présente convention
IdentifiantLEGIARTI000031853681
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 213-1-45 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →
1. Vérification de la conformité.
2. 1. Toute Partie fait l'objet d'audits périodiques qu'effectue l'Organisation conformément à la norme d'audit en vue de vérifier qu'elle respecte et applique les dispositions de la présente Annexe.
3. 2. Le Secrétaire général de l'Organisation est responsable de l'administration du Programme d'audit, conformément aux directives élaborées par l'Organisation (7).
4. 3. Il incombe à toute Partie de faciliter la conduite de l'audit et la mise en oeuvre d'un programme de mesures visant à donner suite aux conclusions, en se fondant sur les directives adoptées par l'Organisation.
5. 4. L'audit de chaque Partie doit :
6. 1) suivre un calendrier global établi par le Secrétaire général de l'Organisation qui tienne compte des directives élaborées par Organisation ; et
7. 2) être effectué à des intervalles réguliers, compte tenu des directives élaborées par l'Organisation.
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