Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 213-1.09

Article en vigueur depuis le 29 mars 2023.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Partie 2 : Visites et délivrance des certificats
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 213 : Prévention de la pollution
  4. Chapitre 213-1 : Prévention de la pollution par les hydrocarbures (2e part.)
  5. Partie 2 : Visites et délivrance des certificats
IdentifiantLEGIARTI000047355638
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 213-1.09 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mars 2023)Légifrance →

1. Modèle du certificat

2. Voir interprétation uniforme 14.

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