Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 213 : Prévention de la pollution
Chapitre 213-1 : Prévention de la pollution par les hydrocarbures (2e part.)
Partie 4 : Prescriptions applicables à la tranche de la cargaison des pétroliers
Partie A : Construction
IdentifiantLEGIARTI000047355682
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 213-1.24 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mars 2023)Légifrance →
1. Hypothèses relatives aux avaries
2. 1. Pour calculer les fuites hypothétiques d'hydrocarbures des pétroliers conformément aux articles 213-1.25 et 213-1.26, on s'est fondé sur les trois dimensions d'une brèche en forme de parallélépipède dans le bordé ou le fond du navire. Dans le dernier cas, on a envisagé deux états distincts d'avarie qui sont appliqués séparément aux parties indiquées du pétrolier.
3. 1.1. Avarie de bordé :
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5. 1.2. Avarie de fond :
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7. Voir interprétation uniforme 46.
8. 2. Partout où les symboles utilisés dans le présent article figurent dans la présente partie, ils ont le sens défini dans le présent article.
Aller plus loin
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