RattachementPartie C : Contrôle des rejets d'hydrocarbures résultant de l'exploitation
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 213 : Prévention de la pollution
Chapitre 213-1 : Prévention de la pollution par les hydrocarbures (2e part.)
Partie 4 : Prescriptions applicables à la tranche de la cargaison des pétroliers
Partie C : Contrôle des rejets d'hydrocarbures résultant de l'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000047355708
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 213-1.35 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mars 2023)Légifrance →
1. Opérations de lavage au pétrole brut
2. 1. Tout pétrolier exploité avec des systèmes de lavage au pétrole brut doit être pourvu d'un manuel sur l'équipement et l'exploitation (Annexe 213-0.A.1) décrivant dans le détail le système et l'équipement et spécifiant les méthodes d'exploitation. Ce manuel doit être jugé satisfaisant par l'Autorité et doit contenir tous les renseignements énoncés dans les spécifications mentionnées au 2 de l'article 213-1.33 du présent chapitre. Si une modification affectant le système de lavage au pétrole brut est apportée, le manuel sur l'équipement et l'exploitation doit être révisé en conséquence.
3. 2. En ce qui concerne le ballastage des citernes à cargaison, un nombre suffisant de citernes à cargaison doivent être lavées au pétrole brut avant chaque voyage sur lest, afin que, compte tenu de l'itinéraire commercial du pétrolier et des conditions météorologiques prévues, l'eau de ballast ne soit chargée que dans des citernes à cargaison qui ont été lavées au pétrole brut.
4. 3. Sauf s'il transporte du pétrole brut qui ne peut pas être utilisé pour le lavage au pétrole brut, le pétrolier doit utiliser le système de lavage au pétrole brut conformément au manuel sur l'équipement et l'exploitation.
5. Voir interprétation uniforme 29.
Aller plus loin
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