Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 213 : Prévention de la pollution
Chapitre 213-2 : Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac
Partie 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000047357336
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 213-2.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mars 2023)Légifrance →
1. Champ d'application
2. 1. Sauf disposition expresse contraire, les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les navires certifiés aptes à transporter des substances liquides nocives en vrac.
3. 2. Lorsqu'une cargaison soumise aux dispositions de l'Annexe I de la présente Convention est transportée dans une citerne à cargaison de navire-citerne NLS, les dispositions pertinentes de l'Annexe I de la présente Convention s'appliquent également.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.