RattachementPartie 5 : Rejets en exploitation de résidus de substances liquides nocives
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 213 : Prévention de la pollution
Chapitre 213-2 : Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac
Partie 5 : Rejets en exploitation de résidus de substances liquides nocives
IdentifiantLEGIARTI000047357368
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 213-2.14 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mars 2023)Légifrance →
1. Manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet
2. 1. Tout navire certifié apte à transporter des substances de la catégorie X, Y ou Z doit avoir à bord un Manuel approuvé par l'Autorité. Ce Manuel doit être conforme au modèle normalisé figurant à l'appendice 4 du présent chapitre. Dans le cas des navires effectuant des voyages internationaux, à bord desquels la langue utilisée n'est ni l'anglais ni le français, le texte doit comprendre une traduction dans l'une de ces langues.
3. 2. L'objet essentiel du Manuel est d'identifier, à l'intention des officiers du navire, les dispositifs et l'ensemble des procédures d'exploitation à utiliser pour la manutention de la cargaison, le nettoyage des citernes, la manutention des résidus et le ballastage ou le déballastage des citernes à cargaison, afin de satisfaire aux prescriptions du présent chapitre.
Aller plus loin
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