RattachementPartie 10 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 213 : Prévention de la pollution
Chapitre 213-2 : Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac
Partie 10 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires
IdentifiantLEGIARTI000047357394
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 213-2.22 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mars 2023)Légifrance →
1. Application et prescriptions
2. 1. Le présent chapitre s'applique à tous les navires certifiés aptes à transporter des substances liquides nocives en vrac qui sont exploités dans les eaux polaires.
3. 2. Sauf disposition expresse contraire, tout navire visé au paragraphe 1 de la présente règle doit satisfaire aux dispositions relatives à l'environnement énoncées dans l'introduction et le chapitre 2 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire en plus de satisfaire à toutes autres prescriptions applicables de la présente Annexe.
4. 3. Il faudrait appliquer le chapitre 2 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire en tenant compte des recommandations additionnelles qui figurent dans la partie II-B dudit recueil.
Aller plus loin
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