Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 213-4.07

Article en vigueur depuis le 29 mars 2023.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Partie 2 : Visites et délivrance des certificats
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 213 : Prévention de la pollution
  4. Chapitre 213-4 : Prévention de la pollution par les eaux usées des navires
  5. Partie 2 : Visites et délivrance des certificats
IdentifiantLEGIARTI000047360318
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 213-4.07 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mars 2023)Légifrance →

1. Forme des certificat

2. Le certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées doit être au moins en anglais ou en français. C'est la version française qui fait foi en cas de différend ou de divergence.

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