RattachementPartie 7 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans eaux polaires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 213 : Prévention de la pollution
Chapitre 213-4 : Prévention de la pollution par les eaux usées des navires
Partie 7 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans eaux polaires
IdentifiantLEGIARTI000047360350
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 213-4.18 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mars 2023)Légifrance →
1. Application et prescriptions
2. 1. Le présent chapitre s'applique à tous les navires exploités dans les eaux polaires auxquels ont été délivrés les certificats prévus par la présente Annexe.
3. 2. Sauf disposition expresse contraire, tout navire visé au paragraphe 1 de la présente règle doit satisfaire aux dispositions relatives à l'environnement énoncées dans l'introduction et le chapitre 4 de la partie II-A du Recueil sur la navigation polaire en plus de satisfaire à toutes autres prescriptions applicables de la présente Annexe.
Aller plus loin
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