Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 213-5.02

Article en vigueur depuis le 29 mars 2023.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Partie 1 : Généralités
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 213 : Prévention de la pollution
  4. Chapitre 213-5 : Prévention de la pollution par les ordures des navires
  5. Partie 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000047361326
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 213-5.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mars 2023)Légifrance →

1. Champ d'application

2. Sauf disposition expresse contraire, les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les navires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047361326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.