Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 213-6.01

Article en vigueur depuis le 29 mars 2023.

TexteArrêté du 23 novembre 1987

Rattachement

Partie I : Généralités

REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 213 : Prévention de la pollution
Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires
Partie I : Généralités

IdentifiantLEGIARTI000047361376

Texte parentLEGITEXT000044189635

Référencearticle 213-6.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mars 2023)Légifrance →

1. Application

2. 1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les navires, sauf disposition expresse contraire.

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