Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 213-6.17

Article en vigueur depuis le 29 mars 2023.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Partie III : Prescriptions relatives au contrôle des émissions provenant des navires
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 213 : Prévention de la pollution
  4. Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires
  5. Partie III : Prescriptions relatives au contrôle des émissions provenant des navires
IdentifiantLEGIARTI000047361420
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 213-6.17 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mars 2023)Légifrance →

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