RattachementPartie IV : Prescriptions relatives à l'intensité carbone des transports maritimes internationaux
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 213 : Prévention de la pollution
Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires
Partie IV : Prescriptions relatives à l'intensité carbone des transports maritimes internationaux
IdentifiantLEGIARTI000047361430
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 213-6.20 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mars 2023)Légifrance →
1. Objectif
2. Le présent chapitre a pour objectif de parvenir à une réduction de l'intensité carbone des transports maritimes internationaux, en s'efforçant d'atteindre les niveaux d'ambition fixés dans la Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires (Annexe 213-0.A.1).
Aller plus loin
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