RattachementPartie IV : Prescriptions relatives à l'intensité carbone des transports maritimes internationaux
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 213 : Prévention de la pollution
Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires
Partie IV : Prescriptions relatives à l'intensité carbone des transports maritimes internationaux
IdentifiantLEGIARTI000047361432
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 213-6.21 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mars 2023)Légifrance →
1. Prescriptions fonctionnelles
2. Pour atteindre l'objectif énoncé dans l'article 213-6.20, un navire auquel le présent chapitre s'applique doit satisfaire, selon qu'il convient, aux prescriptions fonctionnelles ci-après pour réduire son intensité carbone :
3. 1. les normes techniques relatives à l'intensité carbone conformément aux articles 213-6.22 à 213-6.25; et
4. 2. les normes opérationnelles relatives à l'intensité carbone conformément aux règles 213 6.26 à 213-6.28.
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