Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 214 : Protection des travailleurs appareils de levage.
Chapitre 214-1 : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000044219528
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 214-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 17 octobre 2021)Légifrance →
1. Champ d'application
2. La présente division est applicable à tous les navires. Elle concerne :
3. - la protection des travailleurs ;
4. - les appareils de levage et leur utilisation, tant au port qu'à la mer.
5. Elle ne s'applique pas :
6. - aux ascenseurs destinés au levage de personnes
7. Le ministre chargé de la marine marchande peut accepter toutes autres dispositions réglementaires des autres Etats membres de l'Espace Economique Européen sous réserve qu'elles assurent, aux navires auxquels elles sont applicables, un niveau de sécurité équivalent.
Aller plus loin
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