Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 214-2.07

Article en vigueur depuis le 28 février 1988.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 214-2 : Protection des travailleurs.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 214 : Protection des travailleurs appareils de levage.
  4. Chapitre 214-2 : Protection des travailleurs.
IdentifiantLEGIARTI000021113393
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 214-2.07 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Dispositifs de sécurité des écoutilles

2. de chargement et de déchargement

3. 1. Toute écoutille doit avoir, en règle générale, un entourage ayant une hauteur minimum d'un mètre au-dessus du pont ou du niveau auquel circulent les personnes ; toutefois il n'est rien exigé lorsque le surbau a une hauteur nette supérieure à 0,75 m.

4. 2. Dans le cas où le surbau a une hauteur nette inférieure à 0,75 m un entourage doit être mis en place pour que la hauteur totale nette soit au moins un mètre.

5. Cet entourage devra consister en une main courante et une filière en câble métallique, chaîne ou cordage répondant aux conditions ci-dessous :

6. 2.1 La main courante et la filière doivent être maintenues tendues.

7. 2.2. Le câble métallique ou le cordage doivent être exempts de torons cassés. 2.3. Les épissures doivent être protégées pour éviter les blessures.

8. 2.4. Les chandeliers doivent être en nombre suffisant et être fixés solidement au pont.

9. La filière n'est pas exigée si l'espace libre est inférieur à 0,50 m.

10. 3. L'entourage fait partie de l'armement du navire.

11. 4. L'entourage doit être mis en place tant que l'écoutille est ouverte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021113393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.