RattachementChapitre 214-4 : Dispositions applicables aux navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 214 : Protection des travailleurs appareils de levage.
Chapitre 214-4 : Dispositions applicables aux navires
IdentifiantLEGIARTI000021113540
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 214-4.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Personnes chargées des contrôles
2. 1. Le contrôle de l'application des dispositions prévues au chapitre 214-2 et concernant la protection des travailleurs est assuré par les inspecteurs de la sécurité des navires.
3. 2. Les épreuves, essais et vérifications prévus aux chapitres 214-3 et 214-4, sont effectués en présence d'une personne compétente.
4. 3. Ces personnes mentionnent les contrôles effectués sur le registre des navires des appareils de levage et des engins de manutention et délivrent les certificats d'essais, conformément aux dispositions de l'article 214-3/09.
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