Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 214-4.04

Article en vigueur depuis le 28 février 1988.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 214-4 : Dispositions applicables aux navires
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 214 : Protection des travailleurs appareils de levage.
  4. Chapitre 214-4 : Dispositions applicables aux navires
IdentifiantLEGIARTI000021113538
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 214-4.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Application aux navires étrangers

2. Les navires étrangers faisant escale dans un port français doivent pouvoir présenter un registre des appareils de levage en cours de validité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021113538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.