Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 214-4.06

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2021.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 214-4 : Dispositions applicables aux navires
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 214 : Protection des travailleurs appareils de levage.
  4. Chapitre 214-4 : Dispositions applicables aux navires
IdentifiantLEGIARTI000044219568
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 214-4.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 17 octobre 2021)Légifrance →

1. Navires dont les appareils de levage sont classés

2. Les appareils de levage classés par une société de classification habilitée sont considérés comme répondant aux prescriptions pertinentes de la présente division.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044219568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.