Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 215-1.20

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 28 décembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987

Rattachement

Titre III : Calcul du nombre maximal de passagers

REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 215 : Habitabilité.
Titre III : Calcul du nombre maximal de passagers

IdentifiantLEGIARTI000021116351

Texte parentLEGITEXT000044189635

Référencearticle 215-1.20 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Article abrogé par arrêté du 12 décembre 2007

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