Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 215-1.23

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 18 février 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Titre IV : Dispositions relatives à la conservation des vivres et des boissons
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 215 : Habitabilité.
  4. Titre IV : Dispositions relatives à la conservation des vivres et des boissons
IdentifiantLEGIARTI000021116358
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 215-1.23 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Conservation des vivres

2. Des moyens appropriés pour le stockage et la conservation des vivres doivent être installés à bord de tous les navires.

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