Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 215 : Habitabilité.
Chapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000052118315
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 215.12 bis de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 21 août 2025)Légifrance →
1. Prescriptions supplémentaires concernant les installations sanitaires
2. A bord des navires construits le 1 er juillet 2016 ou après cette date, les installations sanitaires affectées à l'hygiène corporelle respectent les dispositions de l'article R. 1321-48.
3. On entend par installations affectées à l'hygiène corporelle, les installations de douches, de bains, et les lavabos.
4. Les navires d'une jauge brute inférieure à 500 effectuant des voyages à la journée sont exemptés de ces dispositions sous réserve que la mention " eau non potable " soit affichée à proximité des installations.
5. Tout navire de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 24 m et navire de commerce d'une jauge brute inférieure à 200 qui sont exploités pour une navigation nationale exclusivement à la journée n'est pas soumis à l'obligation de disposer des douches.
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