Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 215.13

Article en vigueur depuis le 21 août 2025.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 1er : Dispositions générales
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 215 : Habitabilité.
  4. Chapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000052118312
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 215.13 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 21 août 2025)Légifrance →

1. Installations de blanchisserie

2. Des installations de blanchisserie convenablement situées et aménagées doivent être prévues. L'autorité compétente peut exempter tout navire de commerce d'une jauge brute inférieure à 200 et les navires de pêche d'une longueur inférieure à 24 m, en navigation nationale, de la présente règle sous réserve de la mise en place d'un service équivalent à la charge de l'armateur.

3. A bord de tout navire de commerce ayant une jauge brute égale ou supérieure à 200 le matériel mis à la disposition des gens de mer pour la lessive doit comprendre :

4. - des machines à laver ;

5. - des machines à sécher le linge ou des locaux de séchage convenablement chauffés et ventilés ;

6. - des fers à repasser et des planches à repasser ou des appareils équivalents.

7. Sur les navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à :

8. - 24 mètres, des installations adéquates pour le lavage, le séchage et le repassage des vêtements sont prévues.

9. - 45 mètres, ces installations sont adéquates et situées dans des locaux séparés des postes de couchage, des réfectoires et des toilettes qui sont suffisamment ventilés, chauffés et pourvus de cordes à linge ou autres moyens de séchage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052118312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.