Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 215 : Habitabilité.
Chapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000052118287
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 215.20 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 21 août 2025)Légifrance →
1. Conservation des vivres
2. Des moyens appropriés pour le stockage et la conservation des vivres doivent être installés à bord de tous les navires.
3. Les exigences en matière de maitrise des températures pour la conservation des produits et denrées alimentaires prévues par l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant et par l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant sont applicables aux navires.
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