Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 215 : Habitabilité.
Chapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000052118259
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 215.24 bis de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 21 août 2025)Légifrance →
1. Prescriptions supplémentaires concernant les cuisines, les offices et lieux de stockage et de préparations des aliments
2. Dans les cuisines, les offices et dans les lieux de stockage et de préparations des aliments, des navires construits le 1 er juillet 2016 ou après cette date, tous les équipements nécessitant l'utilisation d'eau douce sont alimentés en eau destinée à la consommation humaine. Les matériaux en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine respectent les dispositions de l'article R. 1321-48 du code de la santé publique.
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