Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 215 : Habitabilité.
Chapitre 2 : Navires de commerce
IdentifiantLEGIARTI000052118256
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 215.25 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 21 août 2025)Légifrance →
1. Champ d'application
2. 1. Sauf disposition contraire expresse, le présent chapitre s'applique à tous les navires de commerce d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 12 mètres, appartenant à des entités publiques ou privées normalement affectés à des activités commerciales, à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle.
3. 2. Le présent chapitre s'applique aux locaux affectés aux gens de mer.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.