Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 215 : Habitabilité.
Chapitre 2 : Navires de commerce
IdentifiantLEGIARTI000052118253
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 215.26 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 21 août 2025)Légifrance →
1. Dispositions générales
2. Les installations prévues pour le logement, les loisirs et le service de table doivent être conformes aux prescriptions de la règle 4.3 de la Convention MLC 2006 telle qu'amendée et aux dispositions correspondantes du code qui ont trait à la protection de la santé et de la sécurité ainsi qu'à la prévention des accidents pour ce qui concerne la prévention du risque d'exposition à des niveaux nocifs de bruit et de vibrations et à d'autres facteurs ambiants ainsi qu'aux substances chimiques à bord des navires et pour garantir aux gens de mer un milieu de travail et un cadre de vie acceptables à bord.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.