Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 21 août 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 2 : Navires de commerce
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 215 : Habitabilité.
Chapitre 2 : Navires de commerce
IdentifiantLEGIARTI000032850076
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 215.28 bis de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →
1. Nombre maximum d'occupants par cabine
2. 1. A bord des navires à passagers, le nombre maximum d'occupants par cabine est fixé comme suit :
3. Officiers : 1 personne.
4. Personnel de maistrance : 2 personnes.
5. Personnel d'exécution : 4 personnes.
6. 2. A bord des navires spéciaux, le nombre maximum d'occupants par cabine est fixé comme suit :
7. Officiers : 1 personne.
8. Personnel de maistrance : 2 personnes.
9. Personnel d'exécution : 4 personnes.
10. Personnel spécial : 6 personnes.
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