RattachementChapitre 4 : Navires ayant des passagers à bord - Locaux affectés aux passagers
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 215 : Habitabilité.
Chapitre 4 : Navires ayant des passagers à bord - Locaux affectés aux passagers
IdentifiantLEGIARTI000052118217
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 215.37 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 21 août 2025)Légifrance →
1. Registre des réclamations
2. 1. Il est tenu sur chaque navire un registre destiné à recevoir les réclamations des passagers qui auraient des plaintes ou des observations à formuler. Le capitaine peut également y consigner les observations qu'il jugerait utiles, ainsi que les faits qu'il lui paraîtrait important de faire attester par les passagers.
3. 2. Ce registre doit être mis à la disposition des autorités chargées de la police de la navigation.
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